Préparation et état des lieux

Cette section du Centre de Ressources est essentielle pour comprendre les enjeux de la rénovation et surtout mobiliser l'ensemble des acteurs de la copropriété à savoir les copropriétaires et son conseil syndical, et le syndicat des copropriétaires. Elle est composée de 5 étapes : Comprendre la démarche de rénovation énergétique, entamer une mobilisation auprès du conseil syndical et des acteurs de la copropriété, faire le bilan de santé de la copropriété, restituer la démarche et les premiers résultats à l'ensemble des copropriétaires, et construire le projet de rénovation. Bonne lecture.

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Par où démarrer ?
3 documents
> Comprendre la démarche de rénovation énergétique et se faire accompagner
- Rénovation énergétique des copropriétés : le guide des bonnes pratiques
  Tous les acteurs concernés (conseil syndical, syndic, architecte, thermicien, contrôleur, opérateur) expliquent les actions, les moyens pour réussir une rénovation énergétique efficace. A retrouver sur le site www.planete-copropriete.fr
  Source : Planète Copro
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  633.50Ko
  18/09/2013
- Réussir sa rénovation en copropriété : les étapes clefs
  Ce guide donne une vision d'ensemble du processus de rénovation énergétique et décrit les étapes indispensables pour mener à bien ce projet.
  Source : ALEC-MVE
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  1.22Mo
  17/04/2018
- Rénover en copropriété
  Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations sur l'importance de réaliser des travaux dans l'habitat collectif, mais aussi les étapes à suivre pour mener à bien un projet de rénovation thermique.
  Source : ADEME
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  1.38Mo
  02/11/2017
5 documents
> Comprendre le mode de fonctionnement de la copropriété
- Loi-65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés
  Cette loi fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis (définition, organisation, administration).
  Source : Legifrance
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  516.37Ko
  27/08/2013
- Distinguer les parties privatives et les parties communes
  Une copropriété comprend des parties privatives dont chaque copropriétaire devient l’unique propriétaire et des parties communes qui appartiennent en indivision à tous les copropriétaires.
  Source : ANCC
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  328.41Ko
  30/09/2015
- Les acteurs de la copropriété : qui fait quoi ?
  Descriptif des responsabilités et missions du conseil syndical, du syndic, et du syndicat des copropriétaires.
  Source : ANIL-ADIL
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  265.10Ko
  01/01/2015
- Le syndic : quel est son rôle ? comment est il désigné ?
  Descriptif des missions du syndic
  Source : ANIL-ADIL
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  165.03Ko
  01/01/2015
- Le règlement de copropriété
  Le règlement de copropriété s'impose à tous les propriétaires et occupants de l'immeuble. Ce document en rappelle le contenu
  Source : ANIL-ADIL
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  65.02Ko
  01/01/2015
9 documents
> Comprendre la réglementation en vigueur sur la rénovation énergétique des copropriétés
- Réglementations sur l'énergie en copropriété 2017
  Ce document synthétise l'ensemble des réglementations relatives à l'énergie et la rénovation en copropriété.
  Source : Agence Parisienne du Climat
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  676.17Ko
  01/12/2017
- Décret N°2012-1342 du 3 décembre 2012 : Audit ou DPE obligatoire
  Obligation des copropriétés en chauffage collectif à réaliser soit un DPE collectif, soit un audit énergétique avant 2017 suivant conditions.
  Source : Legifrance
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  122.43Ko
  18/09/2013
- Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 - Audit énergétique obligatoire
  Ce décret oblige les copropriétés en chauffage collectif à réaliser un audit énergétique avant janvier 2017.
  Source : Legifrance
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  135.96Ko
  18/09/2013
- Arrêté 28 fevrier 2013 : Contenu et modalités d'un audit énergétique
  Contenu et modalités de réalisation de l'audit énergétique obligatoire en copropriété
  Source : Legifrance
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  74.99Ko
  18/09/2013
- Température règlementaire : 19°C - Article du code de la construction
  Moyenne de température intérieure de 19°C à ne pas dépasser dans les pièces d'un logement habité.
  Source : Legifrance
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  9.06Ko
  18/09/2013
- Température règlementaire : 18°C - Article du code de la construction
  Température intérieure de 18°C à maintenir par les équipements de chauffage du logement et les possibilités de régler une température inférieure.
  Source : Legifrance
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  53.15Ko
  18/09/2013
- Température règlementaire : 8°C/16°C - Article du code de la construction
  Moyenne des températures intérieures (8 ou 16°C) à ne pas dépasser dans les pièces d'un logement à partir d'une absence de 24 ou 48 heures.
  Source : Legifrance
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  35.29Ko
  18/09/2013
- Décret du 23 avril 2012 : Répartition des frais de chauffage
  Obligation pour certaines copropriétés en chauffage collectif d'installer des répartiteurs de frais de chauffage
  Source : Legifrance
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  136.93Ko
  18/09/2013
- Travaux de rénovation dans le logement : la réglementation thermique
  Cette fiche résume les travaux concernés dans les logements et les exigences de cette réglementation, pour chaque équipement ou matériaux et précise les valeurs des performances exigées.
  Source : ADEME
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  554.23Ko
  09/01/2018
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Les acteurs de la copropriété

La réussite de votre parcours personnalisé CoachCopro® est conditionnée par l’implication de différents acteurs de votre copropriété. Vous trouverez ci-dessous, la définition du rôle de ces différents acteurs de la copropriété :

Le conseil syndical et le référent énergie :
Mobiliser, agir, analyser et transmettre les informations et données relatives au projet de rénovation au reste des copropriétaires et au syndic.
Le référent énergie s’assure du bon déroulement du projet de rénovation.
Les autres copropriétaires doivent être conscients que le travail du référent énergie de leur copropriété est bénévole.

Les copropriétaires :
Se tenir informés, consulter les données et documents proposés par le référent énergie, être présents aux Assemblées Générales (AG) pour le(s) vote(s) de résolution(s)

Le syndic de copropriété :
Le syndic accompagne la copropriétés à toutes les étapes du projet de rénovation énergétique (conseil, organisation des AG et des votes de résolutions, consultation de prestataires, préconisations pour le choix des prestataires, suivi des prestataires, …). Dans le cas de présence d’un référent énergie, ils travaillent ensemble de manière privilégiée.

Les professionnels :
Architecte de l’immeuble, chauffagiste, thermicien, opérateur, ou autre professionnel du bâtiment, qui ont un rôle à jouer dans le projet de rénovation.
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Faire le bilan de santé de ma copropriété
1 documents
> Faire le bilan initial de copropriété
- Guide « Bilan Initial de Copropriété »
  Avant de se lancer dans un audit ou projet de rénovation, il est pertinent de faire un bilan initial (forces, faiblesses, points de blocage) de copropriété. Ce guide vous aide à vous poser les questions utiles.
  Source : Planète Copro
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  8.59Mo
  27/06/2013
2 documents
> Faire son bilan de consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collective
- Bilan Energétique Simplifié
  Outil de suivi de vos consommations énergétiques collectives ou individuelles (sous excel). Outil développé par l'Agence Parisienne du Climat à partir de la méthode du Bilan Energétique Simplifié (BES) élaborée par l'Association des Responsables de Copropriétés
  Source : Agence Parisienne du Climat
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  2.45Mo
  15/01/2015
- Faire des économies d'énergie sur l'eau chaude sanitaire collective
  Un guide pour vous aider à maîtriser les consommations d’eau chaude en logement collectif.
  Source : ADEME
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  1.83Mo
  20/04/2018
2 documents
> Intervenir sur la consommation de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle
- Ecogestes sur l'eau
  Quelques éco-gestes illustrés que l'on peut afficher dans une copropriété qui souhaite réduire ses consommations d'eau.
  Source : CAUE du Doubs
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  1.71Mo
  18/09/2013
- Le chauffage, la régulation, l’eau chaude
  Comment rénover ou moderniser vos installations de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire suivant vos besoins avec une régulation performante.
  Source : ADEME
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  1.12Mo
  18/09/2013
1 documents
> Faire son bilan des consommations d'eau
- Bilan Eau
  Faire le bilan des consommations en eau de votre copropriété et de déterminer les économies possibles.
  Source : ARC-UNARC
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  1.23Mo
  02/09/2013
1 documents
> Faire son bilan des consommations d'électricité des parties communes
- Bilan Electricité Parties Communes
  Suivre ses consommations d'électricité des parties communes pour maîtriser les charges. Voici les étapes à suivre.
  Source : ARC
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  469.35Ko
  07/04/2014
3 documents
> Comprendre et améliorer le contrat de chauffage de ma copropriété
- Guide "contrat d'exploitation de chauffage en copropriété"
  Obtenir un contrat de chauffage adapté aux besoins de votre copropriété pour faire des économies.
  Source : ADEME
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  6.60Mo
  18/09/2013
- Chauffage - Cahier "Habiter Durable"
  Quelles sont les différentes options énergétiques pouvant être mise en œuvre lors du remplacement d'un système de chauffage ?
  Source : Ville de Paris
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  1.78Mo
  27/06/2013
- Amélioration du système de chauffage collectif
  Il n'est pas question ici de changement de chaudière mais d'améliorer l'existant : livret d'entretien, carnet d'entretien, rééquilibrage, désembouage.
  Source : IDEMU
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  1.81Mo
  27/06/2013
4
Restituer la démarche et les premiers résultats à l'ensemble des copropriétaires
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Construire le projet de rénovation : vers les travaux ou l'audit énergétique