Centre de ressources
Audit
Cette section qui doit mener la copropriété à la réalisation d'un audit énergétique est riche de documents techniques et méthodologiques, car c'est une étape cruciale dans la construction du projet de rénovation. Ainsi, les étapes essentielles à prendre en considération sont : le vote de l'audit, la rédaction d'un cahier des charges d'audit architectural et énergétique de votre copropriété pour solliciter des prestataires et bureaux d'études, analyser le rapport d'audit et identifier un plan de travaux spécifique aux besoins et conforts des copropriétaires.
1. Se lancer dans un audit
Vous souhaitez réaliser un audit ? Avant de vous adresser à un professionnel, il est nécessaire de construire un cahier des charges afin d’obtenir une prestation adaptée à votre besoin.
Rappel : d’après le décret N°2012-111 du 27 janvier 2012 les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus avec chauffage collectif doivent réaliser un audit énergétique.
Deux possibilités s’offrent à vous. Elles sont compatibles avec la réglementation ci-dessus :
- L’audit énergétique réglementaire
Cet audit reprend stricto-sensu les exigences réglementaires auxquelles sont soumis les bâtiments ayant l’obligation légale de réaliser un audit. L'arrêté du 28 février 2013 précise le contenu de la prestation.
Pour ce type d’audit le prestataire se réfère à la réglementation. Vous n’avez donc pas besoin d’un cahier des charges spécifique.
- L’audit global
Nous vous conseillons une étude plus complète du bâti, avec des préconisations tenant compte des règles d’urbanisme, de la protection patrimoniale et des estimations d’investissement plus fines. Le scénario choisi par la copropriété sera particulièrement travaillé afin de produire une préfiguration de la suite du projet (conception du programme de travaux). Cet audit facilite davantage le passage aux travaux.
Une prestation d’ingénierie financière peut être incluse dans cet audit, ce qui vous permettra de connaître les aides financières accessibles pour le programme de travaux retenu.
Si vous souhaitez réaliser ce type d’audit, utilisez le cahier des charges « Audit architectural et énergétique » disponible ci-dessous.
Vous pouvez également vous renseigner sur la démarche de « l’audit global partagé ». Cette méthode pour construire votre cahier des charges vous sera utile si d’autres problématiques que l’énergie (gestion des espaces communs et extérieurs, la sécurité, le tri des déchets, la création d’un local vélo, etc.) sont à prendre en compte dans votre projet.
Notre suggestion : dans les deux cas, organisez une réunion de lancement de l’audit avec le conseil syndical et le syndic.
- Le DTG (nouveau référentiel)
Le Diagnostic technique global est issu de l'article 58 de la loi ALUR.
Obligation de le mettre au vote pour tous :
La loi ALUR prévoit l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’AG la réalisation d’un DTG (Majorité article 24), sans obligation de le voter.
Obligation de le réaliser pour certains :
Les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété, c’est-à-dire dès que le propriétaire unique d’un immeuble décide de diviser son bien en plusieurs lots privatifs et communs et de les mettre en vente
les immeubles qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et dans le cas où l’administration aura demandé au syndic de faire réaliser le DTG. Si au bout d’un mois, le syndic n’est pas en mesure de le produire, celui-ci sera effectué d’office par l’administration à la charge de la copropriété.
Le contenu :
- l’évaluation de l’état des parties communes et des équipements collectifs
- la situation du syndicat vis-à-vis de ses obligations légales et règlementaires
- les pistes d’amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
- un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique
- un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.
Il est recommandé d'utiliser le référentiel DTG pour cette prestation.
Comment obtenir un audit efficace ?
Rappel de la réglementation et des conseils à chaque étape pour qu'un audit soit efficace.
Planète CoproComparatif DPE, audit, DTG, audit global
Tableau qui compare les prestations de DPE collectif, d'audit réglementaire, de Diagnostic Technique Global (DTG) et d'audit global.
Agence Parisienne du Climat
Arrêté 28 fevrier 2013 : Contenu et modalités d'un audit énergétique
Contenu et modalités de réalisation de l'audit énergétique obligatoire en copropriété
LegifranceCahier des Charges « Audit Energétique » de mars 2012 – chauffage collectif
Fruit d’un travail collaboratif entre l’ADEME, la Ville de Paris, la Région île de France, l’Agence Parisienne du Climat et ses adhérents, ce cahier des charges est adapté aux copropriétés en chauffage collectif souhaitant réaliser un audit énergétique et est indispensable pour l'obtention de certaines subventions. Il peut être complété et ainsi être adapté aux besoins de la copropriété.
Agence Parisienne du ClimatCahier des Charges « Audit Energétique » de mars 2012 – chauffage individuel
Fruit d’un travail collaboratif entre l’ADEME, la Ville de Paris, la Région île de France, l’Agence Parisienne du Climat et ses adhérents, ce cahier des charges est adapté aux copropriétés en chauffage individuel souhaitant réaliser un audit énergétique et est indispensable pour l'obtention de certaines subventions. Il peut être complété et ainsi être adapté aux besoins de la copropriété.
Agence Parisienne du Climat
Cahier des charges - Audit Global
Ce document a pour objet de traduire d’une manière précise les attentes de la copropriété pour la réalisation d’un audit global dans le cadre d'une rénovation architecturale et énergétique.
Agence Parisienne du ClimatCahier des charges Audit Global Partagé
Après un Bilan Initial de Copropriété, l'association Planète Copropriété recommande de réaliser un "Audit Global Partagé". Ce cahier des charges est à associer au cahier des charges "Audit énergétique de Copropriété - ADEME - Mars 2012"
Planète Copro
Référentiel : Réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG)
Le DTG doit être un outil de bilan général permettant d’éclairer les conseiller·ère·s syndicaux·les, syndics professionnels ou non professionnels et copropriétaires, sur l’état technique et thermique de leur copropriété pour impulser une mise en mouvement vers la programmation de travaux, notamment énergétiques.
APC / ARCNote pour le référentiel : Réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) à destination des copropriétaires
Pour comprendre les enjeux du DTG et accompagner les copropriétaires dans l’élaboration de leur cahier des charges nous mettons à disposition cette note. Elle permet d’aider la copropriété à formuler son besoin avec trois documents à remplir en annexe : La fiche d’identité de la copropriété ; la liste des documents disponibles pour le prestataire réalisant l’audit ; la demande des moyens techniques optionnels pour la réalisation du DTG.
APC / ARC
2. Consulter des prestataires auditeurs
Vous venez de rédiger un cahier des charges spécifique à vos besoins pour la copropriété et vous cherchez un auditeur.
Il est primordial de choisir un bon prestataire, qui garantira un rapport d'audit de qualité, dans le but d’aider la copropriété dans la prise de décision pour les actions et travaux à venir.
Pour cela vous devez :
- Consulter plusieurs prestataires sur la base du cahier des charges établi
Vous ne connaissez pas d’auditeur ? Consulter l'annuaire des professionnels
Il existe un label de qualité pour les auditeurs énergétiques : la qualification OPQIBI 19.05 , qui donne droit au label « RGE Etudes ».
- Analyser les devis reçus
Les bureaux d'études répondent en général dans un délai d'une à deux semaines après une sollicitation. Après avoir réceptionné les devis, vous procédez à l'analyse des offres avec le conseil syndical, pour sélectionner le plus intéressant.
La grille d’analyse de l'ALEC-MVE (téléchargeable ci-dessous) permet de comparer et d’analyser les devis des auditeurs : n’hésitez pas à vous faire accompagner par nos conseillers.
Nos suggestions :
- Pour faire une bonne comparaison des devis, demandez au moins 3 devis à des entreprises différentes.
- Il est impératif que les devis contiennent une description technique détaillée qui corresponde au cahier des charges envoyé. Demandez à modifier le devis s'il n'est pas conforme à vos attentes et surtout à votre cahier des charges.
- Entrainez-vous à présenter brièvement votre analyse sur le dépouillement des devis, en quelques mots pour mobiliser les autres copropriétaires.
Annuaire des professionnels affiliés
Vous cherchez un professionnel pour votre projet ? Consultez l'annuaire des affiliés au CoachCopro®
Agence Parisienne du Climat
Grille de comparaison des devis d'audit
Cette grille vous permet de comparer les devis obtenus auprès des prestataires pour la réalisation d'un audit énergétique et facilite votre choix.
ALEC-MVE
3. Voter l'audit en AG
La date de votre prochaine AG approche et vous voulez mettre au vote la réalisation d’un audit ? Vous pouvez envoyer votre projet de résolution au conseil syndical et à votre syndic, qui doit inscrire le vote de l’audit à l’ordre du jour.
Pour voter la réalisation d’un audit énergétique, vous avez deux choix :
- Voter un devis déterminé
Si vous avez déjà choisi le devis qui vous semblait le plus approprié à votre projet, vous pouvez directement le mettre au vote lors d’une AG. Vous devez envoyer le devis dans la convocation à l’AG afin que les copropriétaires y aient accès.
- Voter une enveloppe
Si vous n’avez pas encore fait votre choix parmi les propositions d’audit vous pouvez mettre au vote une enveloppe, basée sur les prix des audits que vous avez obtenus. Cette enveloppe vous permettra d’avoir plus de temps pour choisir par la suite au sein du conseil syndical la proposition qui sera la plus intéressante.
N’oubliez pas qu’une convocation à une assemblée Générale doit être envoyée au minimum 21 jours avant le jour de l’AG, il faut donc penser bien en amont à ce que vous souhaitez mettre à l’ordre du jour de l’AG.
Nos suggestions :
- Stockez les informations sur l’avancement de l’audit et partagez les avec la copropriété grâce à la page de suivi des prestations du CoachCopro®.
- Consultez nos exemples de résolution dans les documents suggérés.
- Contactez nos conseillers afin d’obtenir des fourchettes de prix pratiqués selon le type d’audit.
Voter l'audit
Retrouvez dans ce document des résolutions d'AG pour voter l'audit ainsi que des coûts moyens de prestation.
Agence Parisienne du Climat