Centre de ressources

Vous souhaitez réaliser un audit ? Avant de vous adresser à un professionnel, il est nécessaire de construire un cahier des charges afin d’obtenir une prestation adaptée à votre besoin.

Rappel : d’après le décret N°2012-111 du 27 janvier 2012 les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus avec chauffage collectif  doivent réaliser un audit énergétique.

Deux possibilités s’offrent à vous. Elles sont compatibles avec la réglementation ci-dessus :

1. L’audit énergétique réglementaire

Cet audit reprend stricto-sensu les exigences réglementaires auxquelles sont soumis les bâtiments ayant l’obligation légale de réaliser un audit. L'arrêté du 28 février 2013 précise le contenu de la prestation.

Pour ce type d’audit le prestataire se réfère à la réglementation. Vous n’avez donc pas besoin d’un cahier des charges spécifique.

2. L’audit global

Nous vous conseillons une étude plus complète du bâti, avec des préconisations tenant compte des règles d’urbanisme, de la protection patrimoniale et des estimations d’investissement plus fines. Le scénario choisi par la copropriété sera particulièrement travaillé afin de produire une préfiguration de la suite du projet (conception du programme de travaux). Cet audit facilite davantage le passage aux travaux.

Une prestation d’ingénierie financière peut être incluse dans cet audit, ce qui vous permettra de connaître les aides financières accessibles pour le programme de travaux retenu.

Si vous souhaitez réaliser ce type d’audit, utilisez le cahier des charges « Audit architectural et énergétique » disponible ci-dessous.

Vous pouvez également vous renseigner sur la démarche de « l’audit global partagé ». Cette méthode pour construire votre cahier des charges vous sera utile si d’autres problématiques que l’énergie (gestion des espaces communs et extérieurs, la sécurité, le tri des déchets, la création d’un local vélo, etc.) sont à prendre en compte dans votre projet.

Notre suggestion : dans les deux cas, organisez une réunion de lancement de l’audit avec le conseil syndical et le syndic.

3. Le DTG (nouveau référentiel)

Le Diagnostic technique global est issu de l'article 58 de la loi ALUR.

Obligation de le mettre au vote pour tous :

La loi ALUR prévoit l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’AG la réalisation d’un DTG (Majorité article 24), sans obligation de le voter.

Obligation de le réaliser pour certains :

Les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété, c’est-à-dire dès que le propriétaire unique d’un immeuble décide de diviser son bien en plusieurs lots privatifs et communs et de les mettre en vente
les immeubles qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et dans le cas où l’administration aura demandé au syndic de faire réaliser le DTG. Si au bout d’un mois, le syndic n’est pas en mesure de le produire, celui-ci sera effectué d’office par l’administration à la charge de la copropriété.

Le contenu :

• l’évaluation de l’état des parties communes et des équipements collectifs
• la situation du syndicat vis-à-vis de ses obligations légales et règlementaires
• les pistes d’amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
• un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique
• un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.

Il est recommandé d'utiliser le référentiel DTG pour cette prestation.

Vous venez de rédiger un cahier des charges spécifique à vos besoins pour la copropriété et vous cherchez un auditeur.
Il est primordial de choisir un bon prestataire, qui garantira un rapport d'audit de qualité, dans le but d’aider la copropriété dans la prise de décision pour les actions et travaux à venir.

Pour cela vous devez :

1. Consulter plusieurs prestataires sur la base du cahier des charges établi

Vous ne connaissez pas d’auditeur ? Consulter l'annuaire des professionnels

Il existe un label de qualité pour les auditeurs énergétiques : la qualification OPQIBI 19.05 , qui donne droit au label « RGE Etudes ».

2. Analyser les devis reçus

Les bureaux d'études répondent en général dans un délai d'une à deux semaines après une sollicitation. Après avoir réceptionné les devis, vous procédez à l'analyse des offres avec le conseil syndical, pour sélectionner le plus intéressant.

La grille d’analyse de l'ALEC-MVE (téléchargeable ci-dessous) permet de comparer et d’analyser les devis des auditeurs : n’hésitez pas à vous faire accompagner par nos conseillers.

Nos suggestions :

- Pour faire une bonne comparaison des devis, demandez au moins 3 devis à des entreprises différentes.
- Il est impératif que les devis contiennent une description technique détaillée qui corresponde au cahier des charges envoyé. Demandez à modifier le devis s'il n'est pas conforme à vos attentes et surtout à votre cahier des charges.
- Entrainez-vous à présenter brièvement votre analyse sur le dépouillement des devis, en quelques mots pour mobiliser les autres copropriétaires.

La date de votre prochaine AG approche et vous voulez mettre au vote la réalisation d’un audit ? Vous pouvez envoyer votre projet de résolution au conseil syndical et à votre syndic, qui doit inscrire le vote de l’audit à l’ordre du jour.         

Pour voter la réalisation d’un audit énergétique, vous avez deux choix :

1. Voter un devis déterminé

Si vous avez déjà choisi le devis qui vous semblait le plus approprié à votre projet, vous pouvez directement le mettre au vote lors d’une AG. Vous devez envoyer le devis dans la convocation à l’AG afin que les copropriétaires y aient accès.

2. Voter une enveloppe

Si vous n’avez pas encore fait votre choix parmi les propositions d’audit vous pouvez mettre au vote une enveloppe, basée sur les prix des audits que vous avez obtenus. Cette enveloppe vous permettra d’avoir plus de temps pour choisir par la suite au sein du conseil syndical la proposition qui sera la plus intéressante.

N’oubliez pas qu’une convocation à une assemblée Générale doit être envoyée au minimum 21 jours avant le jour de l’AG, il faut donc penser bien en amont à ce que vous souhaitez mettre à l’ordre du jour de l’AG.

Nos suggestions :

- Stockez les informations sur l’avancement de l’audit et partagez les avec la copropriété grâce à la page de suivi des prestations du CoachCopro®.
- Consultez nos exemples de résolution dans les documents suggérés.
- Contactez nos conseillers afin d’obtenir des fourchettes de prix pratiqués selon le type d’audit.