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Monde de la copropriété
7 juillet 2014

[Archives] Audit énergétique en copropriété : un nouveau cahier des charges pour les subventions 2014

Le nouveau cahier des charges Ademe-Région Ile de France pour la subvention des audits en copropriété vient de sortir. Petit aperçu des principaux changements.

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La Région Île de France peut subventionner les audits en copropriété à hauteur de 50% de leur montant HT. Une seule condition à remplir : que l'audit soit conforme au cahier des charges établi en partenariat entre l'Ademe, la Région, l'APC, la ville de Paris et l'ARC.

La dernière version de ce cahier des charges datait de mars 2012. Une nouvelle version vient de sortir fin juin. Voici un petit aperçu des principaux changements.

Le binôme Bureau d'Etudes-Architecte

Il s'agit du changement le plus important par rapport au cahier des charges précédent : à partir de maintenant, pour pouvoir bénéficier d'une subvention de 50% du montant de votre audit, il faut faire un audit global, et non un simple audit énergétique.

Cet audit prend en compte la dimension patrimoniale et la qualité architecturale du bâtiment. Il vous permet de faire le point sur les travaux nécessaires dans votre copropriété d'un point du vue préservation du bâti et mise aux normes. Il vous permet également de faire le point sur les contraintes réglementaires liées à une isolation par l'extérieur (accord d'empiétement avec les voisins, traitement des points singuliers, préservation/mise en valeur du bâti...) de manière plus efficace.

4 scénarios pour mieux préparer les travaux

- Scénario "bonne gestion patrimoniale" : Ce scénario reprend les travaux nécessaires afin de garder un bâtiment sain. Il ne tient pas compte des travaux d'amélioration énergétiques possibles. Il s'agit des travaux que la copropriété devra engager dans les 10 prochaines années. Il sert également de base de comparaison pour le calcul des temps de retour sur investissement des autres scénarios.

- Scénario "BBC Rénovation" : Comme dans le précédent cahier des charge, ce scénario liste les travaux que la copropriété devrait entreprendre pour atteindre une consommation énergétique de 104 kWh/m².an.

- Scénario "Facteur 4/Plan Climat Paris" : Travaux à engager pour atteindre les 80 kWh/m².an ou la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre de la copropriété.

- Scénario "performant" de la copropriété : Il s'agit d'un programme élaboré par la copropriété à l'issu de la réunion intermédiaire. C'est sur ce programme que se baseront les études de maîtrise d'oeuvre si la copropriété choisit d'engager des travaux suite à l'audit.

L'ingénieur financier

Toujours dans l'idée de faciliter le passage aux travaux, le binôme bureau d'études-architecte devra proposer un accompagnement à l'ingénierie financière.

Suite à la définition des scénarios de travaux, l'ingénieur financier travaillera sur un plan de financement provisoire basé sur les estimations du coût des travaux données par le bureau d'études et l'architecte. Ce plan de financement doit être fait pour 4 appartements représentatifs de la copropriété et selon les différents plafonds de revenus.

 

Pour plus de renseignements vous pouvez télécharger le nouveau cahier des charges dans votre espace privé et contacter un Conseiller Info->Energie pour retirer le dossier de demande de subvention par mail copro@agence-mve.org ou par téléphone au 01 42 87 99 44.

CoachCopro® est un dispositif gratuit et indépendant qui vous accompagne, à votre rythme, dans l'éco-rénovation de votre immeuble quel que soit le stade d’avancement de votre projet.

Une question ? Contactez un conseiller copro@agence-mve.org ou téléphonez au +33142879944

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